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Vous êtes cité(e) devant le Tribunal de Police ?
Vous avez commis une infraction au Code de la Route ?
17 Octobre 2018
Rôle de l'avocat

Votre avocat a pour rôle de défendre vos intérêts lorsque vous êtes cité devant le Tribunal de Police.

Il commencera par vérifier s’il peut trouver des moyens de procédure (prescription, erreur de procédure, cause de justification, …) pour obtenir votre acquittement.

Si ce n’est pas le cas et que vous entendez contester les faits, il examinera si le dossier répressif permet de plaider (sérieusement) votre acquittement.

Si vous reconnaissez les faits, votre avocat vous invitera à faire un choix parmi les différentes sanctions que le Tribunal de Police est susceptible de vous infliger (amende, peine de travail, formation, déchéance du droit de conduire,... ). Il étudiera avec vous les moyens à mettre en oeuvre (notamment la constitution d'un dossier de pièces) pour convaincre le Tribunal de Police de choisir telle sanction plutôt qu’une autre.

La préparation de votre défense doit se faire de manière individuelle. Chaque cas est particulier.

Votre avocat vérifiera aussi s’il peut solliciter l’octroi d’un sursis (c’est-à-dire qu’une partie ou même parfois la totalité de la peine ne sera pas exécutée si vous ne récidivez pas durant les années qui suivent).

L’avocat veillera aussi à rendre le Tribunal de Police attentif aux circonstances dans lesquelles l’infraction s’est déroulée (stress particulier, état dépressif, …).

Le Tribunal de Police n’a pas pour objectif de punir pour le plaisir de punir. Il a pour mission de protéger la société en infligeant au prévenu la peine la plus adéquate. Encore faut-il que le Tribunal de Police soit bien informé de votre situation. C’est un des rôles majeurs de l’avocat spécialisé en droit de la circulation routière.

Enfin, il faut savoir qu’il n’est pas rare qu’outre les possibilités d’obtenir un acquittement, le Tribunal de Police, sensibilisé par votre avocat à votre cas particulier, vous condamne à une amende dont le montant est inférieur à celui que vous auriez payé à titre de perception immédiate ou de transaction.
Pour encore mieux vous informer, nous avons créé le site Circulation Routière.

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